Concours photo QUALIBAT
Règlement général


Article 1 :

La Délégation Ile-de-France de QUALIBAT, (Association de loi 1901, dont le numéro d'identification R.N.A est W751020825 et le siège social, 55 avenue Kléber 75784 PARIS CEDEX 16), basée 30 rue Gabriel PERI 92707 COLOMBES, organise le premier concours photo sur le thème de l’amélioration de la performance énergétique, intitulé « La performance énergétique en images ». Le présent règlement, la présentation du concours et les modalités de participation sont disponibles en ligne sur le site www.concours-photo.qualibat.com.

Article 2 :

Ce concours gratuit est ouvert exclusivement aux entreprises qualifiées ou certifiées QUALIBAT (personne morale) dont le siège social est basé en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Article 3 :

Ce concours débute le 19 juin 2014. Les participants ont jusqu'au 31 août 2014 pour s'inscrire et transmettre leurs fichiers photos à QUALIBAT. Les délibérations et la remise du premier prix se déroulent en septembre 2014.

Article 4 :

Pour participer au concours, les photographies doivent être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : concours@qualibat.com. Doivent également figurer dans cet e-mail les informations listées ci-dessous :

Les photographies doivent présenter clairement les travaux qui ont permis d’améliorer la performance énergétique d'un bâtiment.
Les photographies doivent correspondre à l'une des 4 catégories de travaux suivantes : Chaque entreprise participante peut concourir dans une seule catégorie et ne peut présenter que 5 photos maximum d'un seul et même chantier.

Idéalement, les photographies permettront de distinguer le chantier à différentes phases d’avancement. Elles devront être d’une qualité suffisante pour être publiées ou reproduites (fichiers au format JPEG ou PNG).
Elles ne devront pas faire apparaître de situations non réglementaires en particulier du point de vue de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé.

Les critères de jugement porteront sur : Les photographies présentées devront avoir été prises sur le territoire français.

Article 5 :

Le chantier sur lequel ont été prises les photos doit faire l'objet d’une présentation succincte précisant a minima :

Chaque candidat doit (à peine de nullité de sa candidature) autoriser l’exploitation de la ou des image(s) transmises à QUALIBAT en recopiant dans son mail d'envoi l'énoncé défini à l'article 7 ci-après.

Article 6 :

Afin que QUALIBAT ne puisse faire l’objet d’une action quelconque en revendication ou en contrefaçon, ni d’un recours intenté par un tiers au titre d’un des éléments photographiés ou visibles, les candidats devront s’abstenir de faire figurer sur leurs photographies des bâtiments, des personnes identifiables ou tous éléments, logos ou marques qui seraient susceptibles d’être protégés.

Article 7 :

Tous les participants au concours cèdent à titre gratuit à QUALIBAT tous les droits d’exploitation, de représentation, d’adaptation et de reproduction sur les photographies transmises, sans limitation de durée et pour tous supports, de sorte que QUALIBAT pourra en faire l’exploitation la plus large possible, sans exception ni réserve, selon tout mode d’exploitation auprès de tout public et pour toute destination.

Les participants garantissent à QUALIBAT que la/les photographie(s) est/sont originale(s) et qu’ils détiennent tous les droits de propriété sur celle(s)-ci.

Exemple d'énoncé à faire figurer dans votre mail :

«Je soussigné(e) [...], appartenant à l'entreprise [...], déclare céder à titre gratuit et exclusif à QUALIBAT tous les droits d’exploitation, de représentation, d’adaptation et de reproduction sur les photographies transmises en pièces jointes à ce mail, sans limitation de durée et pour tous supports.»

Article 8 :

Le jury chargé de désigner les lauréats est composé :

Le jury est souverain dans le choix des lauréats. Ses décisions seront sans appel.

Article 9 :

Le jury nomine un lauréat dans chacune des 4 catégories, puis un gagnant final parmi les 4 lauréats présélectionnés.

Le gagnant final reçoit un chèque de 2000€, les trois autres finalistes reçoivent chacun un chèque de 500€.

Les chèques sont libellés à l’ordre des entreprises (personne morale) et envoyés par recommandé dans un délai d’un mois suivant la publication des résultats du concours.

QUALIBAT pourra remplacer le lot annoncé par un autre lot d’une valeur équivalente en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures l’y contraignent.

Article 10 :

Les lauréats sont avertis individuellement par courrier. Les photographies lauréates font l’objet notamment d’une publication sur le site de QUALIBAT : www.qualibat.com.

Article 11 :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout participant à ce concours photo organisé par QUALIBAT, est informé de ce que les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de ce concours photo sont nécessaires pour la participation et le déroulement de cette opération, et ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles sont destinées à QUALIBAT.

Les participants à l’opération bénéficient sur leurs données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’opposition pour motif légitime et d’opposition à des fins de prospection commerciale auprès de QUALIBAT, 55 avenue Kléber, 75784 PARIS Cedex 16.

L’utilisation des données nominatives ou des photographies ne donnera droit à aucun dédommagement ou aucune rémunération de quelque nature que ce soit.

Article 12 :

QUALIBAT se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

Toute modification du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés à Paris.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la prise en compte de la participation.

QUALIBAT se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte à l’adresse suivante : www.concours-photo.qualibat.com.

Il pourra également être obtenu à titre gratuit en écrivant au siège de la délégation Ile de France de QUALIBAT (remboursement du timbre servant à la demande au tarif lent en vigueur).

QUALIBAT se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.

Article 13 :

Le présent règlement est déposé en l'étude de la : SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.